Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Repertoire des lois votées
Intitulé Date d'adoption Date de promulgation
Loi n°043-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant amnistie et conditions d'octroi de la grâce amnistiante 30/12/2024 30/12/2024
Loi n°044-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant modification de la loi n°020/97/ii/AN du 1er août 1997 portant description et signification des armoiries du Burkina Faso 30/12/2024 30/12/2024
Loi n°045-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant sur les emballages et sachets en plastique au Burkina Faso 30/12/2024 31/12/2024
Loi n°046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso 30/12/2024 31/12/2024
Loi n°042-2024/ALT du 23 décembre 2024 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025 23/12/2024 30/12/2024
Loi n°040-2024/ALT portant habilitation du Gouvernement a autoriser, par voie d’ordonnances, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers 20/12/2024 26/12/2024
Loi n°041-2024/ALT portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso 20/12/2024 26/12/2024
Loi n°039-2024/ALT portant statut général des personnels des forces armées nationales 29/11/2024 03/12/2024
Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+) 14/11/2024 12/12/2024
Loi n°036-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant loi de règlement au titre du budget de l’État, exercice 2023 12/11/2024 03/12/2024
Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf) 12/11/2024 03/12/2024
Loi n°035-2024/ALT du 08 novembre 2024 portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso 08/11/2024 21/11/2024
Loi constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024 portant révision de la Constitution 29/10/2024 21/11/2024
Loi n°030-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification du Protocole a la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba en République fédérale démocratique d’Ethiopie 17/10/2024 30/10/2024
Loi n°031-2024/ALT portant autorisation de ratification de l’accord établissant la banque de développement Shelter Afrique adopté le 05 octobre 2023 a Alger en Algérie 17/10/2024 17/10/2024
Loi n°032-2024/ALT du 17 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunité de l’agence internationale de l’énergie atomique, approuvé par le conseil des Gouverneurs le 1er juillet 1959 17/10/2024 30/10/2024
Loi n°029-2024/ALT du 15 octobre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 26 septembre 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet de protection du capital humain (PPCH) 15/10/2024 30/10/2024
Loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique 11/10/2024 29/10/2024
Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux 30/09/2024 15/10/2024
Loi n°026-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale au profit de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) 30/09/2024 15/10/2024

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