L’HISTOIRE DU PARLEMENT DE LA HAUTE VOLTA AU BURKINA FASO

La colonie de Haute Volta (actuel Burkina Faso) a été reconnue comme entité administrative sous gestion de la France le 1er mars 1919. À l’instar des autres colonies françaises en Afrique occidentale et équatoriale, où des formes de représentation des populations ont été installées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Haute Volta a connu un parcours singulier.

Supprimée comme entité administrative puis reconstituée quinze années plus tard, sa représentation va subir un contrecoup qu’il a fallu rattraper à la force du courage et de la résilience de ses leaders intellectuels, politiques, mais surtout coutumiers.

L’histoire des colonies d’Afrique sous administration française montre que la représentation des populations est à l’origine de la constitution de nos États. Le colon, dans sa volonté de mieux gérer ses colonies et d’obtenir une meilleure adhésion des populations, a choisi comme mode la représentation.

Le Conseil général institué en 1947 en Haute Volta, suite à la reconstitution du pays le 4 septembre de la même année, a été le premier espace d’ordre institutionnel et de débat politique de l’élite voltaïque, qui se résumait à une poignée de personnalités.

Le parlementarisme de la Haute Volta au Burkina Faso a connu plusieurs rebondissements et facettes. Cet état de fait, dû à l’instabilité politique du pays à certaines époques mais aussi aux calculs politiques des dirigeants successifs, a eu des conséquences sur sa stabilité et donc sur son développement.

Alors des questions essentielles peuvent être posées pour éclairer le citoyen :

• Comment s’est faite la représentation des populations pendant l’ère coloniale ?
• Comment s’est opérée cette représentation de l’indépendance jusqu’à la fin des années quatre-vingt ?
• Que dire du parlementarisme depuis l’avènement de la IV^ème République ?

Le parlementarisme sous la période coloniale appelle à une question fondamentale : pourquoi installe-t-on des parlements ? Cette interrogation appelle plusieurs réflexions, dont une particulièrement retiendra notre attention. Si l’on considère qu’un parlement est un regroupement de forces pour discuter et répondre à un problème donné, on comprend alors pourquoi le colon a voulu instituer une représentation.

I.1 – Le Conseil d’administration et le Conseil des notables

I.1.1 – Le Conseil d’administration

Créé par décret le 1er mars 1919, simultanément à la reconnaissance officielle de la colonie de Haute-Volta, ce conseil comprenait : le lieutenant-gouverneur, le secrétaire général de la colonie, un officier de haut rang, un magistrat, deux notables citoyens français, deux notables sujets français proposés par le gouverneur, deux suppléants nommés, et un secrétaire archiviste.

Plus tard, les délégués indigènes furent élus parmi quatre catégories : lettrés, chefs coutumiers, commerçants et militaires. Cette composition éclaire le rôle précoce de la chefferie coutumière et de l’armée dans les affaires politiques, rôle encore visible aujourd’hui dans les sphères décisionnelles nationales.

Le Conseil d’administration était accompagné à l’échelle des cercles locaux par les Conseils des notables.

I.1.2 – Le Conseil des notables

Le premier Conseil des notables de Ouagadougou fut instauré en 1920. Consulté pour fixer le taux de l’impôt et surveiller la gestion des plans d’équipement, ce conseil exerçait des fonctions semblables à celles des parlementaires actuels : consentir à l’impôt et en contrôler l’exécution.

Il était composé de membres nommés parmi les figures les plus représentatives de la population, ainsi que de membres de droit. Ces deux instances – Conseil d’administration et Conseil des notables – ont ainsi posé les fondations du parlementarisme au Burkina Faso.

I.2.1 – Le Conseil général (1948–1952)

I.2.1.1 – Bases juridiques et structuration

Le Conseil général repose sur l’article 4 du décret du 4 septembre 1947 rétablissant la Haute-Volta, et sur la loi du 31 mars l’instituant. Il fonctionna de 1948 à 1952, avec 50 élus issus de deux collèges : 10 français et 40 voltaïques.

Fait majeur : en 1946, la Haute-Volta n’existait plus, ayant été démantelée en 1932. Ses élites furent tout de même élues dans les nouveaux territoires : 22 en Côte d’Ivoire, 8 au Mali, 3 au Niger. À la reconstitution de 1947, ils rejoignent Ouagadougou, et les 17 conseillers manquants furent élus le 30 mai 1948.

I.2.1.2 – Fonctionnement

La première session s’est tenue en juillet 1948. Les présidents successifs furent : Georges Konseiga, Christophe Kalenzaga, Pierre Bernard, Guillaume Ouédraogo (décédé dans un accident en mission), et Tibo Bernard Ouédraogo.

Le gouverneur Albert Mouragues (1948–1953) déclara : « Il faut que l’assemblée ait une large majorité qui accepte sans arrière-pensée le fait actuel de notre présence... », ce qui montre l’orientation politique souhaitée par la métropole.

Le Conseil siégeait à Bobo-Dioulasso, se réunissait deux fois par an (dont une session budgétaire), avec des commissions permanentes et spécialisées. Il était dominé par l’Union Voltaïque (UV), favorable à l’administration coloniale, face à une opposition modeste du RDA avec 9 élus.

I.2.2.1 – Bases juridiques et structuration

Loi n°52-130 du 6 février 1952 : elle porte le nombre de conseillers de 50 à 74 et élargit leurs compétences à des domaines comme la fonction publique territoriale, l’agriculture, la santé, l’enseignement, l’urbanisme, etc.

I.2.2.2 – Fonctionnement

L’Assemblée fonctionne de 1952 à 1959, avec des présidents comme Joseph Ouédraogo, Mathias Sorgho, Yalgado Ouédraogo, Nazi Boni, et Laurent Bandaogo.

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I.2.3 – L’Assemblée constituante et législative

I.2.3.1 – Bases juridiques et structuration

Par délibération n°223-58/AT du 11 décembre 1958, l’Assemblée territoriale devient constituante et législative. Elle comprend 64 députés RDA et 11 PRA.

I.2.3.2 – Fonctionnement

Présidée par Bégnon Damien Koné, cette assemblée reflète l’émergence d’une élite politique voltaïque, malgré l’exclusion de figures comme Nazi Boni et Ali Barraud à travers des règles limitatives.

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I.3 – Le Grand Conseil

I.3.1 – Bases juridiques et structuration

Créé par la loi du 29 août 1947, le Grand Conseil siégeait à Dakar et comptait 40 membres élus issus des Conseils généraux, 5 par territoire. Il englobait les 8 colonies de l’AOF.

I.3.2 – Fonctionnement

Représentation équitable entre territoires, mandat de 5 ans renouvelable, fonctions budgétaires et de contrôle. Les Grands Conseillers voltaïques incluent notamment Maurice Yaméogo, Bégnon Koné, Ali Barraud, et Gérard Kango Ouédraogo.

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I.4 – Les Assemblées métropolitaines

Dans un esprit d’union impériale, les représentants coloniaux ont siégé dans les institutions parlementaires françaises, symbolisant le lien parlementaire entre la métropole et la colonie. Ce volet complète l’histoire du Parlement du Burkina Faso.

I.4.1 – Le Conseil de la République (le Sénat)

Dès 1947, les premiers représentants voltaïques au Conseil de la République furent Marc Rucart (1er collège) et Henri Guissou (RDA, 2e collège). Après 1947, s’ajoutent Nouhoun Sigué et Christophe Kalenzaga. En 1952 : Diongolo Traoré et Kalenzaga. En 1958, trois représentants sont désignés : Kalenzaga, Bégnon Damien Koné et Blaise Bassolé.

Avec la Constitution de 1958, le Conseil est remplacé par le Sénat de la communauté. Les sénateurs voltaïques incluent notamment : Kalenzaga Christophe, Joseph Conombo, Henri Guissou, Joseph Ouédraogo, Mme Ouezzin Coulibaly, et d’autres figures marquantes.

I.4.2 – L’Assemblée de l’Union française (AUF)

Créée par les lois de 1946 et 1947, l’AUF était un organe consultatif siégeant à Versailles. Les représentants voltaïques y siégeaient pour 6 ans, avec les mêmes droits que les parlementaires français.

En 1948 : Issoufou Joseph Conombo, François Bouda, Michel Dorange, Charles Nignan et Bougouraoua Ouédraogo.

En 1953 : Blaise Benon, Georges Marche, Pierre Dède, François Bouda, et Michel Dorange.

I.4.3 – L’Assemblée nationale française

La Haute-Volta disposait de 3 sièges, portés à 4 dès 1951. En 1946, Daniel Ouezzin Coulibaly et Philippe Zinda Kaboré sont élus pour la Haute-Côte d’Ivoire. Après le rétablissement en 1947, l’UV l’emporte en 1948 jusqu’à sa scission en 1956.

Élus en 1948 : Henri Guissou, Nazi Boni, Mamadou Ouédraogo.

En 1951 : Issoufou Joseph Conombo, Mamadou Ouédraogo, Henri Guissou.

En 1956 : Nazi Boni (MPA), Issoufou Joseph Ouédraogo (PSEMA), Henri Guissou (PSEMA), Gérard Kango Ouédraogo (MDV).

La plupart rejoignent le groupe des « Indépendants d’Outre-mer » créé en 1948. Les élections de 1956 sont les dernières avant que les territoires ne soient élevés au rang d’États par la Constitution de 1958.