La 1^ère législature comptait 74 députés, élus le 19 avril 1959 et conservés à l’indépendance du pays le 5 août 1960. Le parlement était monocaméral, et sa présidence était assurée par Bégnon Damien Koné. Un fait marquant fut le monopartisme, le Rassemblement Démocratique Africain (RDA) occupant tous les sièges, arguant que le multipartisme affaiblirait le nouvel État.

Les missions classiques de l’Assemblée étaient maintenues : voter la loi, le budget et consentir l’impôt. Elle autorisait aussi la guerre et validait les traités de paix.

Le Bureau et les Commissions

Le Bureau comprenait 10 membres :

• Le Président de l’Assemblée
• Trois vice-présidents
• Quatre secrétaires parlementaires
• Deux questeurs

Les commissions générales :

• Commission des Finances
• Commission des Travaux publics
• Commission des Affaires politiques et administratives
• Commission du Règlement intérieur et des questions constitutionnelles
• Commission des Immunités parlementaires

Le débat parlementaire était peu contradictoire, puisque tous les députés appartenaient au même parti.

La 2^ème législature, installée en novembre 1965, ne dura que deux mois, avant d’être suspendue.

Installation : L’Assemblée nationale fut instituée le 11 janvier 1971, tirant sa base juridique de la Constitution du 14 juin 1970 et des élections législatives du 20 décembre 1970.

Configuration politique :

• UDV-RDA : 37 élus
• PRA : 12 élus
• MLN : 6 élus
• UNI : 2 élus

Dirigée par Joseph Ouédraogo, l’Assemblée entendait pleinement jouer son rôle, même si le Premier ministre devait être investi par les députés avant d’exercer ses fonctions. Cette investiture était actée après un discours sur la Nation devant l’hémicycle.

Problèmes structurels et fonctionnement

Budget : L’Assemblée nationale n’était pas autonome financièrement. Le ministère des Finances contrôlait étroitement les crédits, ce qui limitait l’indépendance législative.

Éthique parlementaire : Les députés devaient « se comporter en dignes représentants du peuple en toutes circonstances ».

Rémunération : Les députés ne recevaient que des indemnités journalières au taux le plus bas accordé aux fonctionnaires en déplacement. Ce manque de motivation pesa sur l’activité législative, notamment à la fin 1971, période du vote du budget.

Influence militaire et tensions avec l’exécutif

Présidence militaire : La Constitution de 1970 disposait que le Président de la République devait être « l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé ». De plus, un tiers des ministres devait être issu de l’armée.

Tensions exécutif-législatif : Plusieurs crises éclatèrent :

• Suppression des véhicules et logements administratifs des fonctionnaires de catégorie A (votée par l’Assemblée, mais récusée par le gouvernement).
• Polémiques autour de la rémunération des chefs et autres statuts politiques.

Malgré ces obstacles, les parlementaires de cette période (11 janvier 1971 – 8 février 1974) s’efforcèrent de respecter leur mission confiée par le peuple à travers la Constitution.

Création : La Constitution du 13 décembre 1977 instaure la 3^ème République en Haute-Volta. L’article 22 met en place un régime parlementaire.

Élections législatives (avril 1978) :

• UDV/RDA : 28 élus
• UNDD : 13 élus
• UPV : 9 élus
• PRA : 6 élus
• UNI : 1 élu

Le code électoral ne retient que les trois premiers partis pour siéger. Les 7 députés du PRA et UNI monnayent leur siège pour renforcer les trois formations retenues. Le PRA se divise entre le PDV/RDA et l’UPV, qui fusionne avec le Front de refus RDA pour créer le Front progressiste voltaïque (FPV).

Présidence et contestation

Le nouveau Président du Parlement Gérard Kango Ouédraogo est élu avec 29 voix contre 28, un résultat contesté par l’opposition qui estimait que la majorité qualifiée était de 30 voix, selon la Cour suprême. Un débauchage ultérieur permit à la majorité de se stabiliser.

Fonctionnement et autonomie

Les missions de l’Assemblée restent inchangées : voter la loi, consentir l’impôt, autoriser la guerre.

La Constitution de 1977 garantit la permanence du mandat des députés et une indemnité fixée par la loi. L’Assemblée jouit d’une autonomie financière, mais le Président doit rendre compte aux députés, qui peuvent le démettre pour faute lourde de gestion.

Relations avec l’exécutif

Le Premier ministre, nommé par le Président, doit être investi par l’Assemblée nationale. Le contrôle du gouvernement s’exerce via :

• Les questions orales et écrites
• La motion de censure
• La question de confiance
• La discussion d’urgence

Vers la fin de la 3ème République

En 1980, le climat politique se dégrade. Des tensions naissent dans plusieurs milieux : partis politiques, armée, chefferie coutumière, syndicats. Une grève massive des enseignants débute le 1er octobre 1980, paralysant l’éducation nationale. Ces instabilités mènent au coup d’État du 25 novembre 1980, qui met fin à la 3^ème République.