Réunis en séance plénière le 13 février 2025, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant réglementation de la microfinance au Burkina Faso.

Le secteur de la microfinance au Burkina Faso a connu une forte évolution en mobilisant des ressources et en octroyant des financements aux personnes exclues du système bancaire traditionnel contribuant significativement à l’inclusion financière. Toutefois, il présente plusieurs faiblesses, notamment le non-respect des règles, un déficit de compétences chez les dirigeants et un contrôle interne insuffisant, ainsi qu’une gestion inadéquate du risque de crédit, entraînant des procédures de prêt inefficaces et un taux élevé d’infractions aux normes de capitalisation. Pour remédier à ces lacunes, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a lancé, dès août 2018, des travaux de révision de la loi régissant les systèmes financiers décentralisés (SFD) afin d’adapter le cadre légal et réglementaire aux évolutions sociales, économiques et aux standards internationaux. Le projet de loi portant réglementation de la micro finance au Burkina Faso introduit ainsi plusieurs innovations majeures. Tout d’abord, il renomme la réglementation en « Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA » pour mieux refléter l’orientation du texte et éviter toute confusion avec le terme « finance décentralisée ». Ensuite, il rationalise les formes juridiques en ne retenant que la société coopérative et la société anonyme, tout en imposant la mise en place d’un conseil d’administration. Par ailleurs, les rôles de l’autorité de tutelle sont clarifiés. La supervision des institutions reste assurée par le Ministre chargé des Finances, complétée, pour les institutions de microfinance et la Commission bancaire. De plus, le projet de loi élargit les activités autorisées en y incluant non seulement la collecte de dépôts et les opérations de prêt, mais aussi la finance islamique, ainsi qu’à titre accessoire, les services de paiement, l’émission de monnaie électronique, le crédit-bail et l’affacturage. Enfin, la gouvernance est renforcée par l’exigence de compétences spécifiques, l’interdiction de cumul de certaines fonctions et l’incompatibilité avec des mandats ministériels ou électifs. À l’issue du débat général , les députés ont dit « OUI » à l’adoption du projet de loi portant réglementation de la micro finance au Burkina Faso.