Au sein de la Commission Diplomatie, les travaux de la première session ordinaire des Sessions confédérales des Parlements de l’AES ont été nourris par l’expertise de l’Ambassadeur camarade Passida Pascal GOUBA, chargé de mission au cabinet du ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso. Invité à accompagner les députés confédéraux sur la question de la libre circulation des personnes et des biens, il a apporté un éclairage à la fois juridique et pratique sur un enjeu au cœur de l’intégration dans l’espace confédéral.

L’expert a d’abord présenté aux députés confédéraux l’architecture juridique qui encadre la circulation des personnes et des biens en Afrique de l’Ouest. Il a ensuite présenté les enjeux de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace AES, avant de présenter enfin les défis et les perspectives pour la construction de la Confédération, avec pour socle la libre circulation des personnes et des biens. Les échanges ont notamment porté sur les différents textes adoptés au niveau de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que sur leur applicabilité dans le contexte actuel de l’AES, mais aussi sur les entraves et pratiques anormales à la libre circulation des personnes et des biens. Au-delà du cadre juridique, les travaux ont permis d’examiner la réalité de la circulation sur le terrain. L’Ambassadeur camarade Passida Pascal GOUBA a notamment évoqué les difficultés rencontrées sur les corridors, les tracasseries, les paiements indus et les pratiques de corruption aux frontières, autant de facteurs susceptibles de limiter la libre circulation des personnes et des biens. Pour l’expert, l’enjeu dépasse les seules considérations liées à la mobilité et touche directement à la construction de l’espace confédéral. La libre circulation, le droit de résidence et le droit d’établissement constituent, selon lui, des conditions essentielles pour permettre aux populations de se sentir pleinement intégrées dans cet espace commun. Les échanges avec les députés confédéraux se sont déroulés en toute franchise. Les parlementaires ont eux-mêmes fait ressortir les obstacles auxquels les citoyens peuvent être confrontés dans leurs déplacements entre les trois États. Ces discussions ont permis de mettre en évidence les dimensions économiques et humaines de la libre circulation, mais également sa portée en matière de souveraineté de l’AES. Pour l’Ambassadeur camarade Passida Pascal GOUBA, la construction de la Confédération ne peut en effet être pleinement ressentie par les populations si celles-ci ne peuvent pas circuler, résider et s’établir librement dans l’espace commun. Les travaux de la Commission Diplomatie ont ainsi débouché sur plusieurs recommandations. Parmi celles-ci figure la nécessité d’aller vers l’adoption d’un instrument commun et spécifique sur la circulation des personnes dans l’espace AES afin de prendre en compte les aspects qui ne seraient pas couverts par les instruments existants. La lutte contre les tracasseries a également été retenue comme une préoccupation importante, avec la nécessité d’aller vers des mesures concrètes. La possibilité d’envisager des postes unifiés de contrôle aux frontières a notamment été évoquée afin de faciliter les déplacements et de réduire les difficultés rencontrées par les usagers. Au terme des travaux, l’Ambassadeur camarade Passida Pascal GOUBA dresse un bilan positif de cette première session ordinaire des Sessions confédérales des Parlements de l’AES. Il salue notamment l’intérêt accordé, dès cette première rencontre, à la question de la circulation des personnes et des biens, qu’il considère comme un élément fondamental de l’intégration. Il retient également l’engagement des députés confédéraux à accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations issues des travaux. Pour lui, malgré les défis sécuritaires et les autres difficultés susceptibles de ralentir la libre circulation, la dynamique engagée doit se poursuivre afin de faire de l’espace confédéral un espace effectivement vécu par les populations. À travers les échanges entre l’expertise diplomatique et les députés confédéraux, les travaux de la Commission Diplomatie ont ainsi permis de mettre en lumière les conditions nécessaires pour que la libre circulation des personnes et des biens devienne une réalité au sein de l’espace confédéral.