Réunie le mardi 28 juillet 2026, la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Droits humains (CAGIDH) a consacré ses travaux à l’examen du rapport des dossiers N°039 et N°040, relatifs, respectivement, au projet de loi portant protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et Projet de loi organique portant dénomination, attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’organe de régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel

Les travaux, présidés par la camarade Linda Gwladys OUÉDRAOGO KANDOLO, présidente de la CAGIDH, se sont déroulés en présence du camarade Edasso Rodrigue BAYALA, ministre de la Justice, venu défendre la position du gouvernement sur les deux projets de loi devant les députés membres de la Commission. Au cours de la séance, les députés ont procédé à un examen approfondi des dispositions des deux textes. Les échanges ont notamment porté sur l’analyse et l’amendement des différents articles en vue de l’adoption des rapports de la commission. Le premier projet de loi vise à renforcer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le second fixe la dénomination, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel. À l’issue des travaux de la commission, les rapports seront soumis à l’examen et à l’adoption des députés en séance plénière.