Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
ALT : les députés adoptent une loi pour rapprocher la justice des justiciables ‎
‎Au cours de la séance plénière du mercredi 14 janvier 2026, les députés ont également examiné et adopté le projet de loi portant Faso Bu Kaooré. ‎L'adoption de ce texte de loi a été précédée par le débat général et des amendements de fond et de forme ont été apportés au texte.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans la dynamique de refondation de la justice, engagée par l’Etat pour une justice plus accessible et en phase avec les réalités socioculturelles du Burkina Faso. ‎ ‎Elle institue des instances de règlement des différends dans les villages et secteurs urbains, associant autorités coutumières et juges de paix, selon les localités. ‎Le recours à ces instances demeure facultatif. Elles statueront en équité selon les règles traditionnelles, sans peine d’emprisonnement ni d’amende. ‎ ‎Pour la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), cette loi contribuera à renforcer l’accès à la justice, la cohésion sociale et la paix au Burkina Faso. ‎ ‎À l’issue du débat général, le projet de loi a été examiné article par article avant d'être adopté par la Représentation nationale. ‎