Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°010-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PRES du 06 mai 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°2000003650, signe le 13 février 2021 à N’Djamena au Tchad entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme régional conjoint sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Burkina Faso (SD3C)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°010-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PRES du 06 mai 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°2000003650, signe le 13 février 2021 à N’Djamena au Tchad entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme régional conjoint sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Burkina Faso (SD3C)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°010-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PRES du 06 mai 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°2000003650, signe le 13 février 2021 à N’Djamena au Tchad entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme régional conjoint sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Burkina Faso (SD3C)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°010-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PRES du 06 mai 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°2000003650, signe le 13 février 2021 à N’Djamena au Tchad entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme régional conjoint sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Burkina Faso (SD3C)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°010-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-010/PRES du 06 mai 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement n°2000003650, signe le 13 février 2021 à N’Djamena au Tchad entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour le financement du programme régional conjoint sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Burkina Faso (SD3C)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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