Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey Télécharger le PV relatif à la Loi n°014-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 023/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement compose du crédit n°6967-BF et du don n°D8910-BFsigne le 9 septembre 2021 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet régional de corridor économique Lomé - Ouagadougou - Niamey
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres