Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi organique n°002-2022/ALT du 09 juin 2022 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil d’orientation et de suivi de la transition
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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