Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°037-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant modification de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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