Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso	Télécharger le PV relatif à la Loi n°036-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2022063/PR BF 2022 37 00, signé le 25 novembre 2022 à Lomé entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’université virtuelle du Burkina Faso

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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