Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°035-2023/ALT du 26 septembre 2023 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5900150003501 signé le 27 février 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement pour le financement du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement pour le renforcement de la résilience (PASEPA-2R)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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