Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabè en république du Niger
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabè en république du Niger Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabè en république du Niger Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabè en république du Niger Télécharger le PV relatif à la Loi n°034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d'envoi d'un contingent militaire burkinabè en république du Niger
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres