Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°003-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt relatif à une ligne de crédit au profit du fonds national de la finance inclusive signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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