Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d'incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d'incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d'incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d'incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME) Télécharger le PV relatif à la Loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution de mesures d'incitations fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres