Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°021-2022/ALT 16 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-021/PRES du 1er octobre 2021 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1396 01J, signée le 21 mai 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du projet de développement économique local durable de Bobo-Dioulasso (PDelD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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