Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°009-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021-004/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement relatif au crédit n°6799-BF et au don n°d746-BF, conclu le 21 janvier 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement à l’appui des politiques de développement portant sur la réponse à la crise COVID-19

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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