Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°030-2019/AN portant ratification de l’ordonnance n°2018-019/PRES du 31 décembre 2018 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit conclu le 06 décembre 2018 à Ouagadougou entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au projet de réalisation de vingt-sept systèmes d’adduction d’eau potable dans la région du centre-est
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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