Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°028-2019/AN du 21 mai 2019 portant ratification de l'ordonnance n°2018-014/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification des Accords de don n°354-BF et n°TFA 7763-BF conclus le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l'Association internationale pour le développement pour le financement du Projet de renforcement des services de santé (PRSS)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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