Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°041-2018/AN portant autorisation de ratification de la Convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires, signée le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro, entre le Burkina Faso, la république de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°041-2018/AN portant autorisation de ratification de la Convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires, signée le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro, entre le Burkina Faso, la république de Côte d’Ivoire et la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres