Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°029-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-012/PRES du 06 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°6068-bf conclu le 27 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement pour le deuxième financement additionnel du projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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