Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°028-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-021/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de service Ijarah n°2-BFA-1010, de l’accord de prêt n°2-bfa-1010, de l’accord de crédit-bail n°2-BFA-1010 et de l’accord cadre n°2-BFA-1010 conclus le 14 octobre 2017 entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement pour le financement du projet de construction de la centrale électrique de 50 mégawatts de Kossodo à Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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