Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°027-2018/AN portant statut du cadre de la police nationale
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°027-2018/AN portant statut du cadre de la police nationale
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres