Assemblée législative de transition

Assemblée législative de transition du Burkina Faso

Intitulé de la loi : Loi n°024-2018/AN portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso

KITS

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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