Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°022-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-017/PRES du 29 décembre 2017 portant autorisation de ratification des accords de prêts n°2000200001856 et n°2100150038495 conclus le 18 décembre 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet de renforcement de la route communautaire CU2A section Gounghin-Fada N’Gourma Piéga-frontière du Niger
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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