Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°020-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n° 2017-011/PRES du 17 aout 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°CBF 1282 01 C conclu le 05 avril 2017 a Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’agence française de développement (AFD) pour le financement du projet de développement durable de Ouagadougou, phase 2 (PDDO 2)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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