Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°017-2018/AN portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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