Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-007/PRES du 22 juin 2017 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5943-BF conclu le 03 mars 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet E-Burkina
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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