Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°013-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-006/PRES du 12 juin 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5941 conclu le 03 mars 2017 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement pour le financement du projet d’appui à la modernisation du secteur des transports et de facilitation du commerce (PAMOSET-FC)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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