Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°011-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-014/PRES du 24 octobre 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya–Djibo
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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