Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n° 010-2018/AN portant ratification de l’ordonnance n°2017-009/PRES du 16 août 2017 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 21 avril 2017 à Washington (États-Unis d’Amérique) entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya-Djibo
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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