Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°006-2018/AN portant ratification de l'ordonnance n°2017-010/PRES du 16 août 2017 portant autorisation de ratification de l'accord de service Ijarah n°2 BFA-1012 SI, de l'Accord de prêt n°2 BFA - 1012 LO, de l'Accord d'ISTISNA'A n°2 BFA-1012 IT et de l'Accord de vente à tempérament n°2 BFA-1012 IS conclus le 11 mai 2017 entre le Burkina Faso et la banque islamique de développement (BID) pour le financement du programme de développement durable des exploitations pastorales du Sahel Burkina (PDPS)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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