Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi organique n°004-2018/AN portant modification de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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