Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°027-2019/AN du 20 mai 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-020/PRES du 31 décembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°119/AP/LA/BIDC/EBID/10/2018 conclu le 19 octobre 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la banque d’investissement et de développement de la CEDEAO pour le financement complémentaire du projet d’implantation d’une usine de transformation de tomates et de mangues au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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