Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°025-2019/AN du 20 mai 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-010/PRES du 12 octobre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 entre le Burkina Faso et l’agence française de développement (AFD) pour le financement du projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°025-2019/AN du 20 mai 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-010/PRES du 12 octobre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 entre le Burkina Faso et l’agence française de développement (AFD) pour le financement du projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres