Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°022-2019/AN du 14 mai 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-009/PRES du 20 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°bf-p1 conclu le 02 mars 2018 entre le Burkina Faso et l’agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement partiel du projet de renforcement de la route communautaire cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma-Piega-Frontière du Niger
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°022-2019/AN du 14 mai 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-009/PRES du 20 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°bf-p1 conclu le 02 mars 2018 entre le Burkina Faso et l’agence japonaise de coopération internationale (JICA) pour le financement partiel du projet de renforcement de la route communautaire cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma-Piega-Frontière du Niger
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres