Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°020-2019/AN du 07 mai 2019 portant accès aux ressources phylogénétique pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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