Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°017-2019/AN du 06 mai 2019 portant ratification de l'ordonnance n°2018-012/PRES du 21 novembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de subvention n°D357-BF conclu le 21 août 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso (le bénéficiaire) et l'association internationale de développement (l’association) pour le financement du projet d'appui à l'enseignement supérieur (PAES)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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