Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2019/AN du 30 avril 2019 portant mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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