Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°011-2019/AN du 29 avril 2019 portant ratification de l’ordonnance n°2018-005/PRES du 16 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 20 janvier 2018 à Koudougou entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement d’une unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire a l’université Norbert Zongo de Koudougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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