Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°009-2019/AN du 23 avril 2019 portant modification de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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