Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°005-2019/AN du 26 mars 2019 portant autorisation de ratification de l’accord sur les privilèges et immunités du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, signe à Ouagadougou, le 17 octobre 2016
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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