Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°001-2019/AN du 11 janvier 2019 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2018-1200/ PRES du 31 décembre 2018 en application de la loi n°14/59/AL organique du 31 aout 1959 sur l’état d’urgence
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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