Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°024-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-004/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°6395-BF, conclu le 10 mai 2019 entre le Burkina Faso et la banque mondiale pour le financement de la première opération de la série d’appuis aux reformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°024-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-004/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°6395-BF, conclu le 10 mai 2019 entre le Burkina Faso et la banque mondiale pour le financement de la première opération de la série d’appuis aux reformes sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres