Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°026-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-014/PRES du 28 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2019–063/PR BF 2019 30 00 signé le 26 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement du projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°026-2020/AN du 26 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-014/PRES du 28 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2019–063/PR BF 2019 30 00 signé le 26 septembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement du projet de promotion de la finance inclusive pour l’accès des populations à faibles revenus aux services financiers au Burkina Faso (PPFIB)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres