Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°022-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-003/PRES du 10 juillet 2019 portant autorisation de ratification des Accords de don n°d443-bf et de crédit n°6388-bf conclus le 10 mai 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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