Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°021-2020/AN du 14 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-002/PRES du 1er juillet 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150040995 conclu le 1er mars 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds africain de développement pour le financement du projet d’appui à la création d’une banque d’agrobusiness (PACBA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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