Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°019-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-016/PRES du 30 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2000003107, signe à Rome et à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le fonds international de développement agricole (FIDA), pour la réalisation du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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