Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°032-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification de l’amendement à l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI) adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°032-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification de l’amendement à l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI) adopté le 03 octobre 2018 à New Delhi en République de l’Inde
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres